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Adoption : mode d'emploi

 
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Sissi
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PostPosted: Thu 8 Nov 2007, 19:37    Post subject: Adoption : mode d'emploi Reply with quote

Avant d’accueillir l’enfant tant attendu, le chemin est souvent long. L’adoption étant très réglementée afin d’assurer la protection des enfants, les candidats à l’adoption doivent en effet faire preuve de patience et de ténacité. Adopter un enfant, c’est un acte d’amour, dès l’expression de ce désir jusqu’aux démarches administratives. Ce désir d’adoption est confronté à une réalité pas toujours facile à vivre : les formalités, les exigences de l’administration sont nombreuses et complexes.
Néanmoins, en étant bien préparés, en sachant précisément à quoi s’attendre et comment agir, le parcours vous semblera, à vous parents, probablement moins rude.

L'agrément
L’obtention de ce « permis » d’adopter est obligatoire.
Aucun parent candidat à l’adoption, qu’elle soit nationale ou internationale, ne peut s’en passer.
C’est l’accord de l’administration française, qui reconnaît que vous remplissez toutes les conditions pour l’adoption d’un enfant.

La premiére démarche
La première démarche à engager doit se faire auprès du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de votre département.
Une fois le dossier complété et déposé, vous devrez vous rendre aux visites médicales, aux entretiens psychologiques, recevoir à votre domicile les travailleurs sociaux.
Durant cette phase d’ « instruction », vous serez informés de tous les aspects d’une adoption : les particularités juridiques, les chiffres de l’adoption en France, les organismes agréés pour l’adoption dans votre département…

Qui peut adopter
Toute personne adulte, âgée de plus de 28 ans, célibataire ou mariée (à condition d’avoir le consentement du conjoint).
La France est l’un des pays où il n’existe pas de limite d’âge…sur le papier.
Dans la réalité, il est probable qu’on déconseillera l’adoption d’un jeune enfant à des parents âgés de cinquante et plus (mais ces couples peuvent obtenir un agrément pour l’adoption d’un enfant plus âgé).
La différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfant doit être d’au moins quinze ans.
Adressez un premier courrier au président du Conseil Général de votre département.
Vous y préciserez votre souhait d’adopter un enfant et d’engager une procédure d’agrément.
Dans les deux mois, vous bénéficierez d’une information complète sur tous les aspects de l’adoption (psychologiques, juridiques…).
On vous indiquera dans le détail toute la procédure à suivre, les documents à réunir, le nombre d’enfants adoptables dans votre département ainsi que le nombre d’agréments délivrés, les grands principes de l’adoption internationale, les noms et adresses des organismes agréés.
Cette information est délivrée en personne, c’est à dire que vous serez invités à une réunion ou à un entretien particulier (cela varie d’un département à l’autre).
Une fois cette rencontre effectuée, vous devez confirmer par lettre votre souhait d’adopter .
Ce courrier est à adresser au Président du Conseil Général.

Les documents a fournir
Copie intégrale de l’acte de naissance du ou des parents adoptants, accompagné, au besoin, de la copie du livret de famille, si vous avez déjà des enfants.
Le bulletin n° 3 du casier judiciaire.
Un certificat médical délivré par un des médecins agréés par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).
Vos bulletins de salaire ou votre feuille d’imposition.
Le questionnaire remis lors d’une première réunion (Celui-ci est très important : c’est par ce document que vous développerez les raisons de votre souhait d’adopter un enfant conseillé de ne le rendre qu’à la fin de l’instruction de votre demande : vous aurez alors mûri et approfondi votre projet et votre réponse n’en sera que plus complète.)  
L’instruction de votre demande commence alors véritablement.
En principe, cette procédure ne doit pas durer plus de neuf mois…mais sachez être patient : nombre de candidats à l’adoption attendent plus longtemps avant d’obtenir une réponse.

Les entretiens
Vous recevrez la visite d’un travailleur social à domicile.
Vous aurez rendez-vous avec un psychologue.
Ces entretiens et visites auront lieu environ trois fois.
Ils permettront de brosser un portrait de la famille adoptante, tant sur le plan matériel et des conditions de vie offertes à l’enfant que sur le plan psychologique et affectif (stabilité, maturité, équilibre psychologique etc.)
Soyez le plus naturel possible lors de ces rencontres, qui, sans doute, vous « paniqueront » un peu. Vous avez tout à gagner à vous montrer tels que vous êtes, y compris à poser des questions, si vous avez des doutes sur un point.
Ces évaluations sont rédigées par les professionnels.
Elles vous seront obligatoirement communiquées, avant examen de votre demande par la commission d’agrément.
Il ne faut pas hésiter à demander des rectifications, si vous relevez des erreurs.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions vous concernant, vous pouvez demander, par écrit, une deuxième évaluation.

Délivrance de l'agrément
La commission d’agrément, composée de deux représentants du Conseil des Familles des pupilles de l’Etat, transmet son avis au président du Conseil général.
C’est ce dernier qui accepte ou rejette l’attribution de l’agrément.
L’agrément est accordé pour 5 ans.
Si vous déménagez, l’agrément reste valide, à condition de faire une déclaration auprès du président du Conseil général de votre nouveau département.
Renouvelez chaque année, par courrier, votre souhait d’adopter un enfant.



Obtenir l'agrément
C’est la première étape.
La demande se fait auprès du président du Conseil Général, au service de l'aide sociale à l'enfance, lequel instruit la demande en procédant à des enquêtes sociales, médicales et psychologiques.
Pour pouvoir adopter, il faut être âgé au minimum de 28 ans ou être marié depuis au moins 2 ans, et avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté.
Depuis la loi du 11 juillet 1996, l'adoption n'est plus réservée aux couples hétérosexuels : les célibataires, concubins, veufs, divorcés ou homosexuels (la demande est faite par une seule personne) peuvent également adopter.
L'agrément s'acquiert en 9 mois maximum et est valable pour 5 ans.
Lors de la délivrance de l’agrément, l'aide sociale à l'enfance communique la liste des associations agréées afin d’aider les candidats à l’adoption.
Il est également possible d’entreprendre les démarches seul.
Les 3 possibilités sont envisageables :
            - Adopter un enfant pupille de l'Etat (de la D.A.S.)
            - avoir recours à une association agréée en France pour adopter un enfant français ou étranger
            - adopter en direct

Adoption plénière
Avec cette forme d’adoption, irrévocable, l’enfant adopté rompt définitivement les liens avec sa famille d’origine. Il acquiert la nationalité française, prend le nom de ses parents adoptifs et possède les mêmes droits et devoirs qu’un enfant légitime.
Les enfants susceptibles d’être adoptés en adoption plénière sont les pupilles de l’Etat, les enfants sans famille dont l’aide sociale a la responsabilité, les enfants dont les parents ont consenti à l’adoption et les enfants déclarés abandonnés par une décision judiciaire.
L’enfant doit en principe être âgé de moins de 15 ans, et avoir été accueilli chez l’adoptant depuis au moins 6 mois.

Adoption simple
Contrairement à l’adoption plénière, l’enfant peut conserver les liens avec sa famille d’origine et garder son nom d’origine accolé à celui de ses parents adoptifs.
Il aura cependant les même droits et devoirs qu’un enfant légitime.
Dans certains cas, rares, l’adoption simple peut être remise en cause par le tribunal de grande instance.
Les enfants susceptibles d’être adoptés en adoption simple sont, comme pour l’adoption plénière, les enfants de moins de 15 ans, mais aussi des mineurs de plus de 15 ans, voire même des personnes majeures.

Le jugement
Après le placement de l’enfant, une requête doit être formulée auprès du tribunal de grande instance qui délivrera le jugement définitif d’adoption après examen du dossier.

L'adoption internationale
Chaque année, 3 500 enfants étrangers sont adoptés en France.
Les conditions d’âge et d’agrément sont les mêmes que pour un enfant français ; ce n’est qu’après avoir obtenu l’agrément que les candidats pourront s’adresser au pays choisi.
La Mission de l'adoption internationale est un passage obligé.
Dépendant du ministère des Affaires Etrangères, elle fait parvenir aux candidats une documentation par pays et par associations et organismes agréés.
Passer par ces derniers permettra d’éviter certains abus.
Si la candidature est retenue, c'est l'association qui se charge de toutes les démarches dans le pays d'origine de l'enfant.

Le coût de l'adoption
L’adoption n’est en aucun cas « l’achat » d’un enfant.
Cependant, la procédure d’adoption engendre des frais, dont le montant diffère suivant la voie suivi.
Dans le cas d'une adoption d'un enfant pupille de l'Etat, les frais sont réduits.
Dans le cas d'une adoption par une association agréée, les frais dépendent des associations, et s'étagent entre 1.128 et 6.565 euros.
Dans le cas d'une adoption en direct, les frais sont divers (frais de légalisation des documents, frais de traduction, frais de dossier dans le pays d'origine, parfois les frais de voyage).
En moyenne le montant se situe également entre 1000 et 7000 euros.



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