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Reconnaitre son enfant

 
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Sissi
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PostPosted: Sun 24 Feb 2008, 15:50    Post subject: Reconnaitre son enfant Reply with quote

Pour être le père d'un enfant il faut d'abord le reconnaitre
Il faut savoir que seuls les parents d’un enfant naturel né hors mariage devront prouver juridiquement les liens de filiation.

Si le père veut reconnaitre l'enfant, il peut faire la démarche séparément ou avec la mère dans n'importe quelle mairie ou auprès d'un notaire.
Cette reconnaissance peut être faite n'importe quand à partir de la naissance de l’enfant.
Etablie avant, c’est la «reconnaissance anticipée».
Pensez à vous munir du livret de famille ou de tout autre document d'identité reproduisant l'état civil complet du ou des déclarants.

L’acte de reconnaissance est immédiatement rédigé par l'officier d'état civil et signé par le(s) parent(s), à qui il est remis une copie, qui sera présentée lors de la déclaration de naissance.

Il est possible de reconnaitre l’enfant après sa naissance, s’il ne l’a pas été, soit auprès
de n’importe quelle mairie, soit par acte notarié.

Il faut alors présenter un acte de naissance de l’enfant.
La reconnaissance de l’enfant sera mentionnée en marge de l’acte de naissance.

Si le père refuse de reconnaitre l'enfant
La mère peut engager une action en justice à l'encontre du père afin de faire reconnaitre cette filiation par le tribunal.

Lorsque la mère intente elle même l’action, elle est obligée d’agir dans les deux ans qui suivent la naissance.
Quand c’est l’enfant qui fait cette demande il doit se manifester dans les deux ans succédant sa majorité.
En outre, pour intenter cette action de recherche de paternité, il faut qu'il existe des présomptions et indices graves de cette paternité, c'est-à-dire des preuves, la mère peut par exemple rapporter des témoignages attestant des relations intimes entre elle et le prétendu père.
Il est obligatoire de passer par un avocat pour cette procédure et un test de paternité est souvent ordonné.
Une fois la paternité fixée, les liens juridiques existent entre le père et l'enfant et s'ensuivent d’importantes conséquences tant en terme de droits que de devoirs.

Cette condition dernière présente deux cas de figures
Soit la compagne a décidé unilatéralement de faire un bébé sans le prévenir.

Soit à la suite d’une aventure passagère la belle tombe enceinte et décide de garder l’enfant prodigue.

Les droits du père sur cet enfant
La mère a le droit de garder l’enfant et le père ne peut l’obliger à avorter.

Ce choix de la mère de garder cet enfant ne change en rien les futurs droits et devoirs du père.

Les devoirs
Le père a le devoir de participer à l'entretien et l'éducation de l'enfant en payant une pension alimentaire et l'enfant devient son héritier au même titre que ses autres enfants.

De plus, l'enfant devra également une fois adulte, aider financièrement son géniteur s’il est dans le besoin.
Et ce géniteur sera son héritier de même que sa mère.

Les droits
Si cette paternité entraine des devoirs, elle donne aussi au père un certain nombre de droits : le père pourra exercer l'autorité parentale conjointe, un droit à résidence, un droit de visite et d'hébergement.

Le père a en effet les mêmes droits que la mère.
La mère ne peut donc absolument pas interdire au père d'avoir des relations normales avec l'enfant hormis bien entendu dans les cas où le comportement du père mettrait l'enfant en danger.
Si le père n'obtient pas les droits qu'il considère comme normaux, celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu où demeure l'enfant pour obtenir la fixation de ses droits.

Il n'est pas possible d'obliger le père à s’occuper de son enfant.

Si un père ne veut aucune relation avec ce dernier, c'est son droit, de même s'il se contente de relations épisodiques.
Ni la mère, ni l'enfant ne peuvent le forcer à plus qu'il ne souhaite à ce sujet.

Dans la situation où le père a reconnu l'enfant avant ses un an, il est automatiquement revêtu de l'autorité parentale conjointe avec la mère.

A contrario, seule la mère est investie de l'autorité parentale.
Pour que cette autorité soit double, le père doit soit faire une déclaration commune avec la mère devant le greffier du tribunal de grande instance (mais il faut son accord), soit saisir le juge aux affaires familiales d'une demande en ce sens.
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